Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS sont tenus de procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
La loi du 24 juillet 2019 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale. Ce nouveau dispositif, mis en œuvre depuis 2022, repose sur la création d’un référentiel commun à tous les ESSMS, centré sur la personne accompagnée. Il s’agit d’une approche qui vise à renforcer la dynamique de qualité au sein des établissements et services, tout en permettant à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours. Cette formation vise à aider les professionnels à comprendre et mettre en œuvre cette nouvelle évaluation, selon le référentiel HAS, et à en faire un véritable outil d’amélioration continue de la qualité.
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