Les référentiels de formation

DEAES – ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL

Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990824

Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990747

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366005

DEASS – ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) + annexes – Référentiels
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037324644/

Annexes – Référentiels
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-assistant-de-service-social

DEIS – DIPLOME D’ETAT D’INGENIERIE SOCIALE

Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000271730/

DEEJE – EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324590&dateTexte=&categorieLien=id

Annexes – Référentiels
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-educateur-de-jeunes-enfants

DEES – EDUCATEUR SPECIALISE

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324563&dateTexte=20181016

Annexes – Référentiels

https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-educateur-specialise

DEME – MONITEUR EDUCATEUR

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur (DEME) – Référentiels
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056548/

CAFDES – CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D’INTERVENTION SOCIALE

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) + Annexes – Référentiel
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000278231/

Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000243854/

Circulaire N°DGAS/SD4A/2007/310 du 06 août 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale

Protocole de mise en oeuvre du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale – Dispositif 2007 – en date du 21 octobre 2009

Arrêté dispense EHESP 2019

Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale

Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale

CAFERUIS – CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ENCADREMENT ET DE RESPONSABLE D’UNITE D’INTERVENTION SOCIALE

Arrêté du 8 Juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) + Annexes – Référentiel
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000255259/

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale et ses annexes (document pdf Légifrance).

Arrêté du 18 mai 2005 complétant l’annexe IV de l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale et ses annexes (document pdf Légifrance).

Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

TISF – TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000460155/

Annexes – Référentiels
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/technicien-intervention-sf.pdf