{"id":571,"date":"2018-02-08T12:08:10","date_gmt":"2018-02-08T11:08:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.imf.asso.fr\/pages\/?page_id=571"},"modified":"2021-08-30T16:57:18","modified_gmt":"2021-08-30T14:57:18","slug":"dossier-gratification-des-stages","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.imf.asso.fr\/pages\/?page_id=571","title":{"rendered":"Dossier gratification des stages"},"content":{"rendered":"

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Les stages \u00e9tudiants en milieu professionnel<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
Synth\u00e8se<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
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Les stages ne relevant ni du 2\u00b0 de<\/em>\u00a0<\/em>l\u2019article L. 4153-1 du code du travail<\/em><\/a>\u00a0<\/em>ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que d\u00e9finie par le code du travail font l\u2019objet entre le stagiaire, l\u2019organisme d\u2019accueil (entreprise, association, etc.) et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement d\u2019une convention tripartite et doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un cursus p\u00e9dagogique scolaire ou universitaire. Lorsque leur dur\u00e9e au sein d\u2019une m\u00eame entreprise (ou d\u2019un autre organisme d\u2019accueil) est sup\u00e9rieure \u00e0 deux mois cons\u00e9cutifs ou, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire ou universitaire, \u00e0 deux mois cons\u00e9cutifs ou non, le ou les stages font l\u2019objet d\u2019une gratification vers\u00e9e mensuellement.<\/em>\u00a0<\/em><\/p>\n

Les dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ici sont celles applicables aux stages en entreprise effectu\u00e9s par des \u00e9tudiants. Les r\u00e8gles applicables figurent principalement aux articles L. 124-1 \u00e0 L. 124-20 du code de l\u2019\u00e9ducation\u00a0; elles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en dernier lieu par la loi n\u00b0\u00a02014-788 du 10 juillet 2014 cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence.<\/em><\/p>\n

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Re\u0301mune\u0301ration des demandeurs d\u2019emploi en stage<\/strong><\/p>\n

Le demandeur d\u2019emploi qui suit un cursus de formation, dans lequel est inte\u0301gre\u0301 un stage en milieu professionnel n\u2019est pas soumis aux me\u0302mes exigences que celle concernant la gratification que les \u00e9tudiants qui suivent un stage per\u00e7oivent dans le cadre de leur formation initiale.<\/p>\n

Ainsi, le versement d\u2019une gratification de stage n\u2019est pas obligatoire, quelle que soit la dure\u0301e du stage en entreprise, elle est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019organisme d\u2019accueil.<\/p>\n

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Nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
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Un d\u00e9cret est venu porter application de la loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages. Le nombre de stagiaires dont la convention est en cours au m\u00eame moment dans un organisme d’accueil ne peut exc\u00e9der 15% de l’effectif (pour un effectif sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 vingt) ou trois stagiaires (pour un effectif inf\u00e9rieur \u00e0 vingt). Ces plafonds peuvent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 20% de l\u2019effectif (si celui-ci est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 trente) ou \u00e0 5 stagiaires (si l\u2019effectif est inf\u00e9rieur \u00e0 trente) au cours des p\u00e9riodes de formation obligatoire en milieu professionnel, dans le cadre d\u2019enseignements du second degr\u00e9.<\/em><\/p>\n

L’effectif de r\u00e9f\u00e9rence est \u00e9gal : <\/em><\/p>\n