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Textes officiels

  • Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale.
  • Arrêté du 8 Juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale et ses annexes contenant les référentiels de certification, de formation, et le référentiel professionnel (document pdf Légifrance).
  • Circulaire DGAS/4 A n° 2004-412 du 2 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale et à l’organisation des épreuves de certification.
  • Arrêté du 28 février 2005 modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale et ses annexes (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 18 mai 2005 complétant l’annexe IV de l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale et ses annexes (document pdf Légifrance).

 

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