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Textes officiels

  • Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (document pdf Légifrance).
  • Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (document pdf à télécharger).
  • Circulaire DGAS/SD4A n° 2006-379 du 1er septembre 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) ; contenant le référentiel professionnel (document pdf à télécharger).
  • les annexes

 

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